Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de CELIPH, SAS immatriculée sous le numéro 91220912900010, dont le siège social est situé au 17 route de Mons, 38200 Serpaize, et de ses clients dans le cadre de la vente de ses services et produits.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de CELIPH, que ce soit via son site internet, par email ou tout autre moyen de communication. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
3. Produits et services
CELIPH propose des services liés à l’édition, la communication et l’accompagnement de projets d’écriture. Les caractéristiques essentielles des services sont précisées sur le site internet ou via un devis personnalisé.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA selon la réglementation en vigueur. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la commande. Aucun service ne sera délivré sans paiement préalable, sauf accord écrit spécifique.
5. Commande et validation
Toute commande devient définitive après acceptation du devis et paiement du montant dû. CELIPH se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des conditions de paiement.
6. Livraison et exécution des services
Les délais de livraison des prestations sont indiqués à titre indicatif. CELIPH s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible mais ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf en cas de prestation commencée avec leur accord. Ce droit ne s’applique pas aux services personnalisés et aux contenus numériques livrés instantanément.
8. Responsabilité
CELIPH ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services. En cas de litige, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis par CELIPH restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire dans un contrat spécifique. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Les travaux s’inscrivant dans le cadre d’une demande de prestation auprès de CELIPH, restent la propriété de CELIPH jusqu’au règlement définitif de la facture. Une fois les travaux remis au Client, CELIPH ne pourra être tenu responsable de toute mauvaise utilisation ou modification des travaux effectuée par le Client.
10. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. CELIPH s’engage à ne pas divulguer ces informations sans consentement préalable.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CELIPH. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12. Devis
Les prestations demandées par le Client feront l’objet d’un devis gratuit établi sur la base des éléments fournis par le Client lors d’échanges par e-mail et/ou échanges téléphoniques complétés par l’envoi éventuel de documents. Ce devis lui est transmis par e-mail de préférence ou par la poste (à la demande du Client). Chaque devis mentionne la nature des travaux, le prix, les conditions et mode de règlement, les conditions et mode de livraison, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le Client.
12. Commande
Le Client doit retourner à CELIPH le devis daté et signé avec la mention « bon pour accord », par e-mail ou par voie postale. Ce devis tient lieu de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La commande sera validée dès réception du devis signé, accompagné d’un acompte ou du règlement total de la commande selon les modalités précisées dans le devis. La signature du devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de prestations de services. En cas de litige, le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux réalisés constitueront la preuve de l’accord entre les parties.
Pour les prestations dont le montant est inférieur à 50 euros, la demande de service peut être validée par un accord écrit (e-mail) ou oral, sans nécessité de signature d’un devis. Dans ce cas, le Client est réputé avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, et la commande sera validée après réception et encaissement du paiement intégral.
Pour les commandes volumineuses, un traitement par lots peut être mis en place avec un échéancier de livraisons et de paiements définis préalablement entre CELIPH et le Client.
Dernière mise à jour : [2/mars /2025]